1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nhsagency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Nouveau homo sapiens France – Capital social : 10 000 € – SIREN : 979 341 682 00016 – Adresse : 50 boulevard Stalingrad, 06300 NICE
Responsable de publication : Nouveau homo sapiens France – ✉️ contact@nhsagency.com
Webmaster : Nouveau homo sapiens France – ✉️ contact@nhsagency.com
Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données (DPO) : Lazhari Tawfik – ✉️ tawfik@nhsagency.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de https://nhsagency.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le service est disponible 24 h/24 et 7 j/7, excepté en cas de force majeure ou de maintenance. Nouveau Homo Sapiens France s’engage à informer les utilisateurs en cas d’interruption.
3. Description des services fournis
Le site https://nhsagency.com fournit des informations sur les activités de la société. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles
sur les données techniques
Le site requiert JavaScript et un navigateur moderne à jour. Nouveau Homo Sapiens France ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son usage. L’hébergement est conforme au RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Nouveau Homo Sapiens France. Toute reproduction non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
6.1 Responsabilités
Nouveau Homo Sapiens France est responsable du contenu publié, mais l’utilisation des informations par l’utilisateur est de sa seule responsabilité.
6.2 Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur reconnaît les limites inhérentes à Internet. Nouveau Homo Sapiens France n’exerce aucun contrôle sur les contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur https://nhsagency.com sont traitées par Nouveau homo sapiens France (SIREN 979 341 682 00016), représentée par Lazhari Tawfik.
7.2 Finalité des données collectées
Les données sont nécessaires à la navigation, la gestion des prestations, la facturation, la lutte contre la fraude, l’amélioration de l’expérience utilisateur, les enquêtes de satisfaction et les campagnes de communication. Aucune revente des données n’est effectuée.
7.3 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
👉 Demande à adresser à : Nouveau Homo Sapiens France – DPO : Lazhari Tawfik – 50 boulevard Stalingrad, 06300 NICE – ✉️ tawfik@nhsagency.com
7.4 Transfert de données
Aucun transfert hors UE sans information préalable. Les sous‑traitants doivent garantir la même conformité. En cas de brèche, les utilisateurs seront informés dans le respect des délais réglementaires.
8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité affectant la confidentialité des données, les utilisateurs concernés seront alertés conformément aux obligations légales européennes et françaises.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
Liens externes : le site peut contenir des liens vers d’autres sites sans contrôle de Nouveau Homo Sapiens France, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mais désactivables via le navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.
Balises (“tags”) Internet : utilisées à des fins statistiques et publicitaires, déployées par des prestataires pouvant collecter des données, éventuellement hors UE, avec garanties RGPD.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Toute question relative à l’utilisation de https://nhsagency.com est régie par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos droits
contact@nhsagency.com ou tawfik@nhsagency.com